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Nouveaux produits

Conditions générales de vente

Au 1er JANVIER 2011

La société B.C. ENCADREMENTS aura désignée dans le texte ci-dessous, les présentes conditions générales de vente s’appliquant à toute vente de produits émanant de la société B.C.ENCADREMENTS, conclue par le vendeur pour la France. Le fait de passer commande implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales. Le vendeur ne peut être lié par aucun document qu’il a émis (catalogue, tarif…) et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le vendeur ce réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

ARTICLE I- COMMANDES

Toute commande doit être transmise par écrit (par fax ou e-mail) afin d’éviter d’éventuelles erreurs de référence ou de quantité de produits. Pour toute commande passée par téléphone, le vendeur ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreur de quantité ou de référence commandé. Il est possible de commander directement en nos locaux et de retirer la marchandise immédiatement sans frais de port. Pour toute commande inférieure à 60 € HT un forfait de 8€ HT en supplément des frais de port sera appliqué comme frais d’emballage et de traitement administratif (hors enlèvement sur place).

ARTICLE II-DISSPONIBILITE DES MARCHANDISES

La société B.C. ENCADREMENTS ce réserve le droit de cesser la commercialisation d’un référencement d’article sans aucun préavis. Il appartient au client de vérifier la disponibilité des articles avant de passer commande. Dans le cas d’une rupture de stock d’un article, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commandes dans des délais les plus court possible compte tenue de l’ensemble des circonstances afférant au réapprovisionnement.

ARTICLE III- LIVRAISONS/ RELIQUATS/DELAIS/ RECLAMATIONS

LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les marchandises expédiées, même en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Tous les produits (saufs machines, accessoires si seul, et conditions particulières négociées avec le commerciale et validées par la direction) sont livrées franco de port et d’emballage à partir de 300€ HT sur la France métropolitaine. L’expédition franco s’entend par le moyen de transport choisi par le vendeur, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport (exemple : transport en express…) ou pour un transport hors du territoire français métropolitain sont à la charge du client. Pour toute commande inférieur au franco, le client peut demander une expédition en port dû. En absence d’indication de sa part, le vendeur utilise ses propre moyens de transport ; il sera alors appliqué un forfait de port de 16€ HT sur toute la France métropolitaine. Forfait de port pouvant être réévalué en fonction de la hausse pétrolière.

RELIQUATS

Les reliquats sont livrés dans un délai d’un mois à partir de la livraison initiale, passé ce délai ils ne sont plus traités. Dans ce cas ils font l’objet d’une nouvelle commande de la part du client aux conditions habituelles de ventes.

DELAIS

Le vendeur fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées. Toute date d’expédition ou de livraison figurant sur le bon de livraison ou de commande du vendeur n’est donnée qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage que ce soit (y compris le manque à gagner), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. L’envoi des échantillons se fera dans les meilleurs délais possibles, sachant que le vendeur donne priorité aux commandes.

RECLAMATION

Tous les risques de pertes ou de détérioration des produits survenus au cours du transport, seront pris en charge par le client au moment de la livraison. Il incombe au client d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur (« sous réserve de déballage » n’est pas validé et accepté par le transporteur, préférez « colis abîmés, marchandise détériorés ») et d’envoyer au transporteur une lettre avec accusé de réception en listant les références et quantités inutilisable accompagné d’une copie de la facture du vendeur (pensez à mettre de côté cette marchandise car le transporteur est en droit de la réclamer au payement de celle-ci) conformément aux articles105 et 106 du Code du Commerce et ce sous 48 heures. Le retour de marchandise, en cas d’erreur de livraison d’un produit relevant de la responsabilité du vendeur alors que l’acheteur a formulé sa commande lisiblement par écrit, doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur, lequel missionnera spécialement son transporteur pour procéder à l’enlèvement des produit chez le client dans leur emballage d’origine ou efficacement remballés. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

ARTICLE IV- RESERVE DE PROPRIETE ET PRIX

De convention expresse, les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du vendeur, mais l’acheteur en assumera tous les risques dès le départ (loi n°80.335 du 12.05.1980). Tous les prix facturés au client par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tous moment et ce, sans aucun préavis ni n’encourir aucune pénalité.

ARTICLE V- CONDITIONS DE PAIEMENT ET PENALITES

CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement doit être effectué par le client dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de facture, ou délai plus long spécialement consenti par le vendeur. Le règlement est accepté par chèque à l’ordre de B.C. ENCADREMENTS, par LCR magnétique, virement ou prélèvement. Un escompte de 3% sera appliqué pour tout paiement sous 8 jours (sauf pécoupé).

PENALITES

En cas de non respect d’échéance d’une ou plusieurs factures, la totalité du solde deviendra immédiatement exigible. De plus le vendeur se réserve le droit d’annuler le solde des commandes en cours ou à venir jusqu’au règlement intégral dû. Clause pénale : de convention expresse, le défaut de paiement des livraisons à l’échéance inscrite sur la facture entraînera l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 10% des sommes restant dues sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Pénalité de retards : tout retard de paiement, même partiel, entraînera de plein droit l’application du taux d’intérêt de pénalités de retard de 10% exigible à compter du premier jour suivant la date d’échéance de règlement inscrit sur la facture. Impayés : pour tout chèque, LCR, prélèvement d’un règlement de facture à échéance ce révèlent par retour de banque impayé, le client se verra débité un sus du montant des honoraires exigé par la dite banque. Contestations : en cas de contestation, seuls les tribunaux de Valence sont compétents.

ARTICLE VI- NOUVEAUX CLIENTS

Pour tout nouveau client, aucune expédition ne sera faite sans que celui-ci n’ai au préalable dûment rempli une fiche d’ouverture d’un compte client ou si celle-ci n’est pas complète.